Le débat qui fait rage aujourd'hui tout en semblant être déjà tranché dans la tête de beaucoup de citoyens et de décideurs tunisiens tourne autour de la nouvelle constitution, comment y parvenir, puis, quel contenu lui donner pour quel régime. Assemblée constituante, conférence nationale, référendum...? Régime parlementaire ou présidentiel ?
Je ne suis pas juriste et je ne peux donc pas m'aventurer dans des analyses théoriques et/ou techniques pointues. Il est néanmoins des considérations qui ne nécessitent pas des connaissances de spécialistes pour en avoir conscience et les énoncer.
La réponse à chacune des questions évoquées ci-dessus est déterminées par des considérations de légitimité, donc de représentativité, de réalité du choix démocratique et d'ordre pratique.
On a pu entendre, y compris de la bouche d'éminents juristes, que l'assemblée constituante serait une modalité moins démocratique, parce qu'une modalité de "démocratie indirecte", que le référendum qui, lui, est la modalité de "démocratie directe". Est-ce si sûr ? La démocratie directe dans le cas d'espèce ne sera réalisée que dans le cas où l'ensemble des tunisiens en âge de voter (6 à 7 millions de citoyens ?) participent à la rédaction collective de la constitution. Cela paraît extravagant. Pourtant, c'est le seul moyen de garantir la démocratie directe si on y tient véritablement. Encore faut-il que les six à sept millions de personnes en soient intellectuellement capables, même en faisant fi de l'impossibilité pratique de l'exercice. Dans le cas de figure d'un référendum, ce sur quoi les six à sept millions de personnes vont devoir se prononcer, certes sans intermédiaires, c'est un texte entier (celui de projet de constitution) pour lequel leur rôle se bornera à dire "oui" ou "non" et qui aura été rédigé par cinq, dix, cinquante ou même mille personnes (qu'il s'agisse d'une commission ou d'une conférence nationale) qui, eux, auront été nommés par le gouvernement, le syndicat, les partis et/ou les associations. A supposer que l'ensemble des votants, une majorité d'entre eux ou même une minorité représentative soit capable de lire un texte de constitution et de se prononcer là-dessus en connaissance de cause, ce qui est loin d'être le cas, croyez-le (une présentatrice télé qui ne faisait pas des fautes de langue flagrantes et semblait au courant des choses en interviewant une bonne douzaine d'anciennes personnalités politiques demandait à son interlocuteur à chaque fois : "Qu'est-ce que vous préférez pour la Tunisie, un régime parlementaire ou républicain ?" !), comment peut-on se prononcer démocratiquement sur un texte entier (à moins qu'on ne doive se prononcer sur chaque article !) ou même choisir entre deux ou trois textes différents ? Et si l'on est d'accord sur certains points et opposé à d'autres ? Au-delà de ces questions fondamentales, qu'adviendrait-il si le référendum en question se soldait par une victoire du "non" et que le projet de constitution était rejeté par le peuple ? On convoquerait le même organe qui a rédigé ce projet pour en rédiger un autre (combien de temps il faudrait attendre ?) ou on changerait d'organe ou de modalité ?;;;;
L'assemblée constituante, sans être une modalité de démocratie directe, semblerai sinon la modalité la plus représentative, du moins, la plus pratique, la plus raisonnable et la plus légitime. Certes, le peuple ne participerait pas directement à la rédaction de sa constitution et n'aurait pas à voter pour dire s'il y est favorable ou opposé, mais il aurait choisi par le suffrage universel ceux qui auraient la charge de la rédiger. Mais, même là, il faut se méfier des apparences trop faciles et trop évidentes. Le caractère réellement représentatif de la constituante dépendra largement des modalités de candidature, des délais, des conditions qui sépareront le dépôt des candidatures des élections, de la tenue ou non d'un véritable débat public préalablement à ces élections et au travail de la constituante, de la nature, des conditions et de la portée de tel débat. D'ailleurs toutes ces réserves sont parfaitement valables lorsque se pose la question du régime de demain et des élections parlementaires et présidentielles.
Régime parlementaire ou présidentiel ? Contrairement à ce que peuvent penser certains, beaucoup, ou la majorité des tunisiens, ceux mobilisés à la Kasbah ou ceux qui sont bien au chaud chez-eux, aucun de ces deux régimes dans leurs multiples variantes et nuances ne constitue en soi une garantie de démocratie réelle et/ou une barrière à la dictature. On dispose dans le monde d'aujourd'hui de plusieurs dizaines d'exemples sérieux réalisés de ces modèles théoriques (en Europe, naturellement, mais aussi aux Amériques et même en Asie, voire en Afrique) et il suffit de les examiner un à un pour voir que leur degré de représentativité, de crédibilité et de transparence n'est nullement déterminé par le fait qu'ils soient présidentiels ou parlementaires. Un régime parlementaire ne peut être opérationnel et efficace que si l'on dispose d'un électorat instruit, autonome, lucide et agissant, capable de choisir ses représentants sur la foi de leurs qualités citoyennes et politiques et sur la foi de leurs programmes, un électorat qu'on ne peut ni acheter ni manipuler ni prendre en otage. Cela suppose également l'existence de partis politiques (au moins deux, mais préférablement plusieurs) ayant une véritable assise populaire et de véritables programmes de gouvernement. De même qu'un régime présidentiel peut parfaitement fonctionner s'il est doté d'instances de pouvoir (exécutif, législatif, judiciaire) bien réelles et bien séparées et de contre-pouvoirs (presse, syndicats, associations) indépendants et efficaces.
Tout cela, par-delà les formules, les modalités et les textes (à commencer par celui de la future constitution même), dépend en définitive du degré d'indépendance économique, d'instruction et de culture politique des citoyens. Car, les voix, pas seulement des électeurs, mais même celles des députés ou des membres de commissions, s'achètent ou se "chipent" ; les élections se truquent, les textes se gèlent, se modifient ou s'interprètent en fonction des intérêts et des rapports de force du moment ; les institutions se sabotent ou se vident de leur contenu... Tout cela et bien pire est possible quand les votants sont ignorants ou quasi-ignorants et quand ils sont à la merci du premier venu pour avoir à manger, à se loger ou pour avoir un travail. C'est là que se joue le sort de la démocratie, dans le ventre des gens et dans leurs têtes, et nulle part ailleurs.
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