Outre la définition du régime politique, du cadre institutionnel, des composantes de l'état et des principes qui doivent régir leur fonctionnement et les rapports des uns avec les autres, une constitution est censée énoncer un certain nombre de fondamentaux, notamment en ce qui concerne les valeurs supérieures à défendre et à promouvoir, les droits à garantir dits droits constitutionnels et les différents ancrages tant historiques que géographiques dont, notamment, la fameuse question de l'identité et celle des liens d'appartenance et d'alliance.
Or, à la différence de celle ayant trait au mode de gouvernement et aux institutions, la portée pratique de cette partie-là de la constitution est très faible et sa valeur est purement référentielle quand elle n'est pas simplement symbolique. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si les déclarations de principe et les énoncés relatifs aux valeurs et aux droits sont toujours inscrits en tête des constitutions et sont considérés comme étant les éléments les plus "sacrés" de ces dernières, le sacré, on le sait, étant ce que les hommes ont tendance à profaner le plus facilement avant même le "profane" ! Pour ne citer qu'un exemple, le droit à l'enseignement, à l'emploi ou aux soins sont des droits inscrits dans la plupart des constitutions dans le monde. Or, l'on sait bien que leur mise en œuvre dans les faits, même dans les pays développés, y compris ceux dotés des régimes sociaux les plus avancés, est toute relative. Alors, que dire d'un pays sous-développé aux moyens modestes et à l'expérience de démocratie et de justice sociale si limitée comme le nôtre. Donc, il ne faut surtout pas s'attendre à des miracles de ce côté et encore moins compter sur la seule magie du texte pour nous débarrasser du chômage, de la misère et de l'analphabétisme. Cette mise au point fondamentale doit être clairement énoncée pour relativiser la portée des droits inscrits dans la constitution (ce qui les rend, contrairement à ce qu'on peut penser, plus crédibles) de manière à ne pas tromper les élus en leur donnant de faux espoirs. En le faisant, on évite d'offrir un alibi facile aux élus ("On a tout inscrit dans la constitution ; qu'attendez-vous de plus ?") et en même temps on n'alourdit pas la charge de ces derniers au point de la rendre impossible à assumer. Ne dit-on pas que la politique est l'art du possible ? Bien des malentendus, des déceptions et des tromperies viennent de là.
Ceci étant dit, ce même caractère relatif de la "réalisabilité" des droits constitutionnels fait que leur énonciation doit être absolue et non limitative ou relativisante car, autrement, une double limitation dans le texte et dans la réalité aurait pour conséquence de les nullifier en les vidant de tout sens. N'oublions pas que bien des droits étaient déjà inscrits dans la défunte constitution de 1959, chaque fois affublés d'une expression du genre "dans les limites fixées par la loi" ou "selon les conditions déterminées par la loi", de sorte que la loi venait par la suite consacrer leur enterrement et qu'ils ne devaient jamais voir le jour !
Enfin, il faut qu'il soit clairement entendu que s'il serait naïf d'attendre d'un quelconque pouvoir de mettre en œuvre les droits inscrits dans la constitution, notamment ceux à caractère économique et social, de manière intégrale et immédiate, et démagogique de le promettre, il n'en demeure pas moins que cette mise en œuvre doit être l'objectif ultime et la finalité de tout pouvoir qui doit tout faire pour créer les conditions nécessaires à leur réalisation. Plus que les droits matériels et moraux visés en tant qu'idéaux, cette dernière obligation doit être clairement inscrite dans le texte de la constitution et doit servir de critère de référence à l'aune duquel on mesure la qualité d'un régime, sa réussite ou son échec. Il ne serait pas sérieux et surtout pas réaliste de reprocher à un gouvernement de ne pas avoir réalisé le plein emploi, la jouissance universelle du droit à l'enseignement ou l'accès généralisé aux soins de base ou à l'eau potable. En revanche, il est tout à fait légitime, voire salutaire, de lui demander qu'est-ce qu'il a fait pour se rapprocher de tels objectifs tout en alliant la quantité à la qualité et en en assurant la durabilité.
Ces notions sont, à mon avis, essentielles et bien plus importantes que les droits, principes ou valeurs qui vont figurer dans la constitution. Au-delà, je doute qu'il soit possible de faire preuve d'originalité en énumérant les droits, principes et valeurs à inscrire dans la constitution. D'ailleurs, certains ont déjà été mentionnés plus haut. On peut y ajouter le droit au logement, à l'alimentation, voire à un environnement sain, si l'on veut être dans l'air du temps, de même qu'on peut et l'on doit même mentionner les droits humains et les libertés fondamentales bien connues de tous ainsi que les principes d'équité et de justice, pourvu qu'on insiste sur le caractère universel de ces droits et principes qui doivent couvrir l'ensemble des citoyens sans distinction de sexe, de race, de couleur, d'origine ou de religion.
On abordera la question des ancrages historiques et géographiques dans un prochain spot.
Or, à la différence de celle ayant trait au mode de gouvernement et aux institutions, la portée pratique de cette partie-là de la constitution est très faible et sa valeur est purement référentielle quand elle n'est pas simplement symbolique. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si les déclarations de principe et les énoncés relatifs aux valeurs et aux droits sont toujours inscrits en tête des constitutions et sont considérés comme étant les éléments les plus "sacrés" de ces dernières, le sacré, on le sait, étant ce que les hommes ont tendance à profaner le plus facilement avant même le "profane" ! Pour ne citer qu'un exemple, le droit à l'enseignement, à l'emploi ou aux soins sont des droits inscrits dans la plupart des constitutions dans le monde. Or, l'on sait bien que leur mise en œuvre dans les faits, même dans les pays développés, y compris ceux dotés des régimes sociaux les plus avancés, est toute relative. Alors, que dire d'un pays sous-développé aux moyens modestes et à l'expérience de démocratie et de justice sociale si limitée comme le nôtre. Donc, il ne faut surtout pas s'attendre à des miracles de ce côté et encore moins compter sur la seule magie du texte pour nous débarrasser du chômage, de la misère et de l'analphabétisme. Cette mise au point fondamentale doit être clairement énoncée pour relativiser la portée des droits inscrits dans la constitution (ce qui les rend, contrairement à ce qu'on peut penser, plus crédibles) de manière à ne pas tromper les élus en leur donnant de faux espoirs. En le faisant, on évite d'offrir un alibi facile aux élus ("On a tout inscrit dans la constitution ; qu'attendez-vous de plus ?") et en même temps on n'alourdit pas la charge de ces derniers au point de la rendre impossible à assumer. Ne dit-on pas que la politique est l'art du possible ? Bien des malentendus, des déceptions et des tromperies viennent de là.
Ceci étant dit, ce même caractère relatif de la "réalisabilité" des droits constitutionnels fait que leur énonciation doit être absolue et non limitative ou relativisante car, autrement, une double limitation dans le texte et dans la réalité aurait pour conséquence de les nullifier en les vidant de tout sens. N'oublions pas que bien des droits étaient déjà inscrits dans la défunte constitution de 1959, chaque fois affublés d'une expression du genre "dans les limites fixées par la loi" ou "selon les conditions déterminées par la loi", de sorte que la loi venait par la suite consacrer leur enterrement et qu'ils ne devaient jamais voir le jour !
Enfin, il faut qu'il soit clairement entendu que s'il serait naïf d'attendre d'un quelconque pouvoir de mettre en œuvre les droits inscrits dans la constitution, notamment ceux à caractère économique et social, de manière intégrale et immédiate, et démagogique de le promettre, il n'en demeure pas moins que cette mise en œuvre doit être l'objectif ultime et la finalité de tout pouvoir qui doit tout faire pour créer les conditions nécessaires à leur réalisation. Plus que les droits matériels et moraux visés en tant qu'idéaux, cette dernière obligation doit être clairement inscrite dans le texte de la constitution et doit servir de critère de référence à l'aune duquel on mesure la qualité d'un régime, sa réussite ou son échec. Il ne serait pas sérieux et surtout pas réaliste de reprocher à un gouvernement de ne pas avoir réalisé le plein emploi, la jouissance universelle du droit à l'enseignement ou l'accès généralisé aux soins de base ou à l'eau potable. En revanche, il est tout à fait légitime, voire salutaire, de lui demander qu'est-ce qu'il a fait pour se rapprocher de tels objectifs tout en alliant la quantité à la qualité et en en assurant la durabilité.
Ces notions sont, à mon avis, essentielles et bien plus importantes que les droits, principes ou valeurs qui vont figurer dans la constitution. Au-delà, je doute qu'il soit possible de faire preuve d'originalité en énumérant les droits, principes et valeurs à inscrire dans la constitution. D'ailleurs, certains ont déjà été mentionnés plus haut. On peut y ajouter le droit au logement, à l'alimentation, voire à un environnement sain, si l'on veut être dans l'air du temps, de même qu'on peut et l'on doit même mentionner les droits humains et les libertés fondamentales bien connues de tous ainsi que les principes d'équité et de justice, pourvu qu'on insiste sur le caractère universel de ces droits et principes qui doivent couvrir l'ensemble des citoyens sans distinction de sexe, de race, de couleur, d'origine ou de religion.
On abordera la question des ancrages historiques et géographiques dans un prochain spot.
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