Ma campagne électorale : deuxième spot

Comme il s'agit de l'élection d'une assemblée constituante, il importe d'abord de parler un peu de la constitution et du régime politique dont j'aimerais doter notre pays. Mais, n'attendez pas de moi que je vous propose un projet de constitution détaillé et complet, d'abord parce que je ne saurais pas le faire (Rappelez-vous ma déclaration liminaire !)et ensuite parce que cela déborderait largement le cadre d'un petit spot électoral de trois lignes... euh, de trois minutes. Il n'est même pas question que je vous esquisse ne serait-ce que les grandes lignes du régime de demain, principalement à cause du caractère limité de mon savoir pour ne pas dire de mon ignorance tout court que je ne saurais nier dans ce domaine, mais également pour une deuxième raison qui n'est pas tout à fait dénuée d'importance et qui n'est surtout pas inventée de toutes pièces juste pour occulter la première.

Il est vrai que je ne fais pas forcément la distinction entre  les régimes présidentiel ou parlementaire, pur, mixte ou pondéré (est-ce le bon terme ?), bicaméral ou monocaméral... Grâce à dieu, nous avons suffisamment d'éminents constitutionnalistes archicompétents qui plus est tous ou presque devenus des vedettes médiatiques quand ils ne sont pas des personnages de premier plan de la scène politique. Eux  sauront trouver la formule adéquate pour traduire nos idées confuses et nos balbutiements institutionnels. Certes ! Mais je n'en pense pas moins, comme je l'ai écrit à maintes reprises, que ce ne sont ni les textes, aussi bien ficelés soient-ils, ni les structures, quelque minutieusement construites qu'elles soient, qui donnent à un état son caractère démocratique ou despotique, représentatif ou oligarchique. Les textes, il est tellement facile de les vider de leur sens, de les détourner de leur intention originelle ou plus simplement de les modifier comme il n'est pas plus difficile de dénaturer les structures, de les dévoyer, de les scléroser...

Si les textes faisaient les états, les britanniques qui n'ont pas de constitution écrite n'en auraient pas un et l'état mis en place en Tunisie en vertu de la constitution de 1959 nous aurait fait faire l'économie de l'élection d'une assemblée constituante et de tout ce qui a précédé....

Bon, l'horloge tourne et les secondes sont comptées. Alors, ne nous égarons pas !

Juste quelques idées rapides :

Quel que soit le régime choisi, il importe surtout de veiller systématiquement à limiter les pouvoirs de chacune de ces composantes et de leur faire contrepoids à travers ceux des autres composantes. Il importe tout autant de prévoir des contre-pouvoirs, y compris en dehors des structures du pouvoir proprement dit, donc de garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire, de la presse, des syndicats et des associations et il convient de privilégier la collégialité aux dépens du pouvoir individuel et les postes électifs sur ceux nominatifs.
Un parlement plus puissant que le chef de l'état et que le gouvernement ;
Des conseils et des commissions de contrôle et de suivi à la fois pour encadrer les pouvoirs des ministres, gouverneurs et directeurs pour les limiter ;
Une cour des comptes indépendante du gouvernement dont le président est désigné par le parlement et qui ne rend des comptes qu'à ce dernier ;
Un tribunal administratif dont les membres sont désignés sur proposition du conseil supérieur de la magistrature, lui-même élu par le corps judiciaire...
Il en va de même de l'interdiction des cumuls de postes et de responsabilités. La même personne ne devrait pas être à la fois ministre et député, ministre et maire, député et directeur d'une société, fût-elle privée, d'un office ou d'une entité étatique ou semi-étatique.

Un autre principe fondamental  à ancrer et à appliquer de la manière la plus stricte est celui de l'alternance comme modalité d'exercice du pouvoir à tous les niveaux, en limitant le nombre des mandats à un maximum de deux, quel que soit le poste ou le siège, mais aussi en définissant une limite d'âge (je dirais à 75 ans) pour l'exercie des fonctions politiques de manière à forcer le renouvellement de la classe dirigeante et politique et de l'élite en général.

Un dernier mot : tout cela risque de n'être que littérature, faute d'une volonté et d'efforts collectifs pour le traduire dans les faits et d'une vigilance populaire de tous les instants pour le préserver.
La prochaine fois, je m'exprimerai sur la question des autres principes et valeurs à inscrire dans la constitution autres que ceux portant sur la configuration de l'état et et celle du régime et des institutions politiques.